Petit décryptage de l'accord

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Arnaud Bouissou / MEDDE - SG COP21

Un traité historique et ambitieux

Pourquoi historique et ambitieux ? Parce que c’est le tout premier accord universel ! Ainsi, pour la première fois, tous les États se sont mis d’accord pour faire des efforts afin de limiter leurs impacts sur l’environnement.

Autre nouveauté, près de 150 États avaient publié avant le 1er octobre 2015 leur « contribution nationale ». Il s’agit de leur plan d’action pour limiter leurs émissions de gaz à effet de serre. C’est une première !

Par ailleurs, ce traité est ambitieux dans la mesure où il confirme l’objectif de limiter le réchauffement planétaire à 2 °C en 2100 par rapport à l’ère préindustrielle (environ 1850). Cet accord va même plus loin, car il incite les pays à faire des efforts supplémentaires pour limiter l’augmentation de température à 1,5 °C.

Selon Laurent Fabius, le président de la COP21, « le projet d’accord est différencié, juste, durable, dynamique, équilibré et juridiquement contraignant ». Tout un programme ! Voyons ce qu’il en est réellement.

 

Un traité durable, car dynamique

Cet accord se veut durable dans le temps puisqu’il précise des objectifs de long terme sur :

  • l’atténuation pour diminuer des effets du changement climatique. Il faut que nous réduisions très fortement nos émissions de gaz à effet de serre et/ou que nous augmentions le stockage de ces gaz ;
  • l’adaptation pour intégrer les impacts du changement climatique dans notre mode de vie.

Par ailleurs, ce traité est dynamique puisque les engagements des pays seront suivis dans le temps. Dès 2018, l’accord prévoit un premier bilan sur l’avancement des pays vers les objectifs qu’ils se sont fixés. Puis, à partir de 2023, les prévisions de chacun des pays en termes de réduction des gaz à effet de serre seront évaluées. Suite à cela, de nouvelles contributions nationales seront publiées. Celles-ci devront être de plus en plus ambitieuses sans qu’il soit possible de faire un retour en arrière !

 

Un accord juste et équilibré

L’accord de Paris est juste dans la mesure où il réaffirme le principe de responsabilités communes, mais différenciées. En bref, cela signifie que tous les États sont responsables du changement climatique, mais qu’ils ne le sont pas tous de la même manière : les pays industrialisés sont responsables de la grande majorité des émissions de gaz à effet de serre passées. Les pays en développement doivent, eux, organiser leur essor dans le souci de ne pas accroître davantage les problèmes de réchauffement planétaire.

Pour que tous les pays puissent contribuer à l’effort mondial pour lutter contre le changement climatique, il est nécessaire de réunir 100 milliards de dollars tous les ans d’ici à 2020 pour aider les pays les plus pauvres.

L’accord précise que :

  • les engagements des pays développés devront être revus à la hausse par rapport aux objectifs précédents ;
  • certains pays en développement pourront, sur une base volontaire, donner des financements pour aider les pays les plus pauvres.

 

Un traité contraignant et rigoureux

Autre caractéristique de l’accord de Paris : il est contraignant politiquement (mais pas juridiquement) ! Mais qu’est-ce que cela veut dire ? Cela signifie que, même s’il n’y a pas d’institution capable de sanctionner un État qui n’appliquerait pas l’accord, la pression des autres États et de la société civile est tellement forte qu’il est quasiment impossible de ne pas respecter ce traité.

Enfin, ce traité est rigoureux : il renforce le système de transparence c’est-à-dire que toutes les négociations doivent pouvoir être filmées et enregistrées.

L’Accord de Paris prévoit également que tous les gouvernements rendent compte de leurs engagements de réduction d’émission.

 Pour autant, des zones d’ombres subsistent :

  • de nombreux dispositifs et mécanismes de fonctionnement n’ont pas encore été décidés ;
  • l’accord ne prévoit aucune mesure pour suivre et vérifier les engagements des acteurs non étatiques tels que les entreprises, les citoyens, les associations, etc. autres que la plateforme NAZCA qui recense déjà 10 800 engagements d’acteurs !