1 – Présentation du site

Il est précisé aux utilisateurs du site mtaterre.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditeur : Conformément aux dispositions de l’article 6-I 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur du site https://www.ademe.fr/ est l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME). Le site a été conçu par La Netscouade et réalisé par l’Agence WordPress Whodunit.

Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) régi par les articles L.131-3 à L.131-7 et R.131-1 à R.131-26 du Code de l’environnement, ayant son siège social au :

20, avenue du Grésillé BP 90406
49004 Angers Cedex 01
Tél. : 02 41 20 41 20

inscrit au registre du commerce d’Angers sous le n° 385 290 309, représentée par Sylvain Waserman, agissant en qualité de Président du conseil d’administration.

Le directeur de la publication est Monsieur Sylvain Waserman, en qualité de représentant légal de l’ADEME.

La personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations est Monsieur Luc Morinière en qualité de Chef du service juridique.

Hébergeur : le prestataire assurant le stockage direct et permanent des sites ademe.fr est DRI SAS Digital Rural Informatique, 9 rue du Petit Châtelier, 44303 Nantes Cedex 3, Tél. : 02 90 92 05 50.

Utilisateur : internaute qui navigue, lit, visionne et utilise les sites ademe.fr et ses services.

2 – Acceptation des conditions d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site mtatere.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des sites ademe.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion sur les sites ademe.fr et déclare expressément les accepter sans réserve.

3 – Description des services fournis

Les sites ademe.fr ont pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des éléments liés aux services de l’ADEME, en particulier une information sur l’actualité de la transition écologique, l’expertise de l’ADEME, les actions mises en œuvre au sein des territoires, l’action internationale de l’ADEME, les programmes de recherche et d’innovation.

L’ADEME s’efforce de fournir sur les sites ademe.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes des carences dans la mise à jour ou de tout autres manquements qu’ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site mtaterre.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les sites ademe.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 – Disponibilité du site

L’ADEME s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’ADEME, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’ADEME ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’ADEME ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

L’ADEME peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ADEME ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

5 – Liens hypertextes

L’ADEME décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens.

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans information ni autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par l’ADEME. En revanche, les pages des sites ademe.fr doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

La mise en place d’un lien est valable pour tout site à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

6 – Cookies de navigation

Des cookies sont utilisés sur le site mtaterre.fr pour différentes finalités : pour faciliter votre navigation, pour vous proposer des contenus personnalisés ou pour réaliser des statistiques de visites. Pour connaître notre politique des cookies, vous êtes invités à cliquer sur le lien accessible dans le pied de page des sites ademe.fr.

7 – Propriété intellectuelle

L’ADEME est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels et marques déposées.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf acceptation écrite et préalable de l’ADEME d’une demande d’autorisation de reproduction et de représentation formulée à l’adresse suivante : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/form/contact.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L’ADEME ne pourra en revanche interdire la réutilisation de discours, dossiers de presse et communiqués, les circulaires, directives et autres documents règlementaires.

L’ADEME autorise la réutilisation non commerciale et pédagogique des informations disponibles sur son site, à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et de faire mention du nom de l’ADEME ou d’en préciser l’origine et la date de publication avec la mention du crédit photo si tel est le cas.

L’ADEME pourra autoriser la réutilisation d’informations à des fins commerciales ou promotionnelles par le biais d’une licence de réutilisation de ses informations. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l’élaboration à partir des informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

8 – Gestion des données personnelles

Conformément à la Règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur est informé que l’ADEME, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

L’ADEME est attachée au respect des règles de protection de la vie privée des utilisateurs de son site internet et de ses services. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) désigné par « RGPD ».

Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et sur l’étendue de leurs droits, les utilisateurs sont invités à se reporter à la Politique de protection des données personnelles, accessible dans le pied de page des sites ademe.fr.

9 – Votre attention

Nous vous rappelons qu’il n’est pas possible de garantir la confidentialité des messages transmis sur le réseau Internet. Aussi, si vous souhaitez transmettre un message dans de meilleures conditions de sécurité, nous vous recommandons d’utiliser la voie postale. L’ADEME dégage toute responsabilité quant aux difficultés techniques que vous pourriez rencontrer sur le site qu’elles qu’en soient la cause et l’origine.

10 – Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

En cas de litige à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales, la juridiction compétente sera déterminée au regard des dispositions de droit commun.