Déclaration d’accessibilité

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

L’ADEME s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles, etc. accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.mtaterre.fr.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Mtaterre.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

  • 56,14 % des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève 88 % (information facultative).

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

  • L’utilisation de composants JavaScript non accessibles aux technologies d’assistance
  • Média sans alternative accessible
  • L’utilisateur n’est pas averti d’un changement de contexte
  • Liens non pertinents
  • Absence de listes

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Lecteur YouTube

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 1er octobre 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • Infrastructure langage : PHP 8.0
  • Infrastructure CMS : dernière version de WordPress

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA
  • Safari et VoiceOver
  • Firefox et Jaws

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Colour Contrast Analyser
  • Extension « Web Developer »
  • Extension « Assistant RGAA »
  • Extension « WCAG Contrast checker »
  • Extension « ARC Toolkit »
  • Extension « HeadingsMap »
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox
  • Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil https://mtaterre.fr/
  2. Plan du site https://mtaterre.fr/plan-du-site/
  3. Accessibilité https://mtaterre.fr/accessibilite/
  4. Mentions légales https://mtaterre.fr/mentions-legales/
  5. Écouter https://mtaterre.fr/thematique-comprendre/changement-climatique/ecouter/
  6. Voir https://mtaterre.fr/thematique-comprendre/changement-climatique/voir/
  7. Jouer https://mtaterre.fr/thematique-comprendre/changement-climatique/jouer/
  8. Hub comprendre https://mtaterre.fr/comprendre/
  9. Page thématique https://mtaterre.fr/thematique-comprendre/changement-climatique/lire/
  10. Hub Agir https://mtaterre.fr/agir/
  11. Page agir – bon gestes https://mtaterre.fr/thematique-agir/chez-moi/
  12. Page me former https://mtaterre.fr/me-former/
  13. Suivre l’actu https://mtaterre.fr/actualites/
  14. Page actu https://mtaterre.fr/participez-a-la-semaine-europeenne-de-la-reduction-des-dechets-du-18-au-26-novembre-2023/
  15. Pages ressources https://mtaterre.fr/ressource/

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message au référent accessibilité de l’ADEME
  • Contacter :
    • Estelle Ribot, ADEME, DEMTE
      20 avenue du Grésillé
      BP 90 406 – 49004 Angers Cedex 01

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact)
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
    • Défenseur des droits Libre réponse 71120
      75342 Paris CEDEX 07
  • Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00