Déclaration d’accessibilité
L’ADEME s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles, etc. accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.mtaterre.fr
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Mtaterre.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité initialement réalisé par la société Empreinte Digitale le 1er octobre 2023 révélait que :
- 56,14 % des critères RGAA étaient respectés.
- Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élevait à 88 % (information facultative).
Suite à des corrections effectuées en 2024 par les équipes éditoriales et techniques, le taux de conformité RGAA du site est de 73,68 %.
Le taux moyen de conformité moyen s’élève quant à lui à 93 % (information facultative).
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non-conformité
Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.
- L’utilisation de composants JavaScript non accessibles aux technologies d’assistance
- Média sans alternative accessible
- L’utilisateur n’est pas averti d’un changement de contexte
- Absence de listes
Dérogations pour charge disproportionnée
Néant.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Lecteur YouTube.
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 1er octobre 2023. Elle a été modifiée le 21 novembre 2024 après corrections de plusieurs non conformités par les équipes éditoriales et techniques.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- Infrastructure langage : PHP 8.0
- Infrastructure CMS : dernière version de WordPress
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
- Firefox et NVDA
- Safari et VoiceOver
- Firefox et Jaws
Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
- Colour Contrast Analyser
- Extension « Web Developer »
- Extension « Assistant RGAA »
- Extension « WCAG Contrast checker »
- Extension « ARC Toolkit »
- Extension « HeadingsMap »
- Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox
- Validateur HTML du W3C
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil https://mtaterre.fr/
- Plan du site https://mtaterre.fr/plan-du-site/
- Accessibilité https://mtaterre.fr/accessibilite/
- Mentions légales https://mtaterre.fr/mentions-legales/
- Écouter https://mtaterre.fr/thematique-comprendre/changement-climatique/ecouter/
- Voir https://mtaterre.fr/thematique-comprendre/changement-climatique/voir/
- Jouer https://mtaterre.fr/thematique-comprendre/changement-climatique/jouer/
- Hub comprendre https://mtaterre.fr/comprendre/
- Page thématique https://mtaterre.fr/thematique-comprendre/changement-climatique/lire/
- Hub Agir https://mtaterre.fr/agir/
- Page agir – bon gestes https://mtaterre.fr/thematique-agir/chez-moi/
- Page me former https://mtaterre.fr/me-former/
- Suivre l’actu https://mtaterre.fr/actualites/
- Page actu https://mtaterre.fr/participez-a-la-semaine-europeenne-de-la-reduction-des-dechets-du-18-au-26-novembre-2023/
- Pages ressources https://mtaterre.fr/ressource/
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message au référent accessibilité de l’ADEME
- Contacter :
- Estelle Ribot, ADEME, DEMTE
20 avenue du Grésillé
BP 90 406 – 49004 Angers Cedex 01
- Estelle Ribot, ADEME, DEMTE
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
- Défenseur des droits Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
- Défenseur des droits Libre réponse 71120
- Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00